Version du 5 octobre 2026 — STUDIUM, édité par NODARA — Damien FOREST, EI (SIRET 539 677 583 00020)
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme STUDIUM (studium.paris). Les ventes d'œuvres sont régies par les conditions générales de vente (CGV) ; pour tout ce qui concerne une vente, les CGV prévalent. L'identité complète de l'éditeur figure dans les mentions légales. Les CGU sont rédigées en français ; vous pouvez les conserver en les imprimant ou en les enregistrant depuis votre navigateur.
Article 1 — Acceptation et entrée en vigueur
Les CGU s'appliquent aux titulaires d'un compte, qui les acceptent lors de leur inscription. La consultation du site sans compte est libre et gratuite ; la procédure de signalement (article 8) est ouverte à tous.
Cette version s'applique aux comptes créés à compter du 5 octobre 2026. Pour les comptes créés auparavant, elle est notifiée par courriel et s'applique quinze jours après cette notification.
Article 2 — Le service STUDIUM
STUDIUM est une place de marché en ligne : elle permet à des artistes de présenter et de vendre leurs œuvres originales à des acheteurs. STUDIUM agit comme opérateur de plateforme en ligne : elle n'est ni propriétaire ni vendeur des œuvres. Le contrat de vente est conclu entre l'acheteur et l'artiste, dont la qualité — professionnel ou particulier — est affichée sur son profil et sur la fiche de chacune de ses œuvres.
L'inscription et la publication d'œuvres sont gratuites. STUDIUM est rémunéré uniquement par une commission de 8 % sur le prix de chaque œuvre vendue, à la charge de l'artiste (article 9 des CGV). Aucun frais de mise en relation n'est facturé à l'acheteur.
Le paiement est traité par Stripe (article 3 des CGV). Les garanties dont bénéficie l'acheteur dépendent de la qualité du vendeur (articles 4, 5 et 9 des CGV). STUDIUM ne propose à ce jour ni assurance ni garantie commerciale propre : les services d'assurance et de transport présentés dans la rubrique « Services » ne sont pas encore disponibles. En cas de difficulté avec une commande, STUDIUM transmet la demande à l'artiste et en assure le suivi (articles 5 et 8 des CGV).
Bêta publique. La plateforme est en bêta : les paiements sont opérés en environnement de test, aucune somme n'est débitée et aucune vente ferme n'est conclue. Des dysfonctionnements restent possibles.
Article 3 — Compte utilisateur
L'inscription est réservée aux personnes majeures. Deux profils sont proposés : Collectionneur (acheter des œuvres et, après un achat, déposer un avis) et Artiste (créer un profil public, publier et vendre ses œuvres).
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à les tenir à jour et à garder vos identifiants confidentiels. En cas d'utilisation de votre compte par un tiers, prévenez-nous sans délai à contact@studium.paris.
Article 4 — Publication des œuvres
En publiant une œuvre, l'artiste garantit :
- en être l'auteur, ou détenir les droits nécessaires pour la vendre et en diffuser les visuels ;
- que la description, les photos, le prix, les frais et le délai de livraison sont exacts et correspondent à l'œuvre réellement disponible ;
- avoir déclaré sincèrement sa qualité de vendeur, professionnel ou particulier, et la tenir à jour. Se présenter comme particulier en agissant à titre professionnel est une pratique commerciale trompeuse, pénalement sanctionnée (articles L121-4 et L132-2 du Code de la consommation) ;
- respecter les obligations fiscales et sociales liées à ses ventes, dont il reste seul responsable.
L'artiste retire ou met à jour sans délai une œuvre qui n'est plus disponible.
Article 5 — Droits sur les contenus publiés
Les œuvres, leurs visuels et les textes publiés par l'artiste restent sa propriété. Pour faire fonctionner le service, l'artiste autorise STUDIUM, gratuitement et à titre non exclusif, à reproduire et afficher ces contenus sur studium.paris (galerie, fiche de l'œuvre, profil, résultats de recherche, récapitulatifs de commande), pendant la durée de leur publication. Cette autorisation prend fin lorsque l'artiste retire le contenu ou supprime son compte, sauf pour les commandes déjà passées, qui en conservent la trace.
STUDIUM ne diffuse pas les œuvres d'un artiste sur d'autres canaux (réseaux sociaux, autres sites, publicité) sans son accord préalable.
Article 6 — Référencement, déréférencement et classement
Référencement. Le référencement est gratuit et ouvert à tout titulaire d'un compte Artiste, sans sélection préalable. Une œuvre apparaît dans la galerie et la recherche dès que l'artiste la publie avec le statut « Disponible à la vente », « Réservé » ou « Exposition uniquement ». Une œuvre disponible à la vente doit indiquer son prix, ses frais et son délai de livraison.
Déréférencement. Une œuvre ou un profil peut être retiré de la galerie et de la recherche en cas de manquement aux articles 4 ou 7 : contenu illicite, informations inexactes, fausse déclaration de la qualité de vendeur, œuvre que l'artiste n'a pas le droit de vendre. La décision est prise et motivée selon l'article 9. L'artiste peut aussi retirer lui-même une œuvre à tout moment.
Classement. Aucune rémunération n'influence le classement : la commission est identique pour tous les artistes. Selon la page consultée : les œuvres de la galerie sont présentées par date de publication, de la plus récente à la plus ancienne ; la recherche d'artistes à proximité les classe par distance croissante ; l'artiste présenté en page d'accueil est choisi parmi ceux qui ont renseigné une biographie et publié au moins une œuvre. Les notes et avis reçus n'influencent pas le classement (article 9 des CGV).
Article 7 — Contenus interdits et modération
Il est interdit de publier, sur un profil, une fiche d'œuvre ou un avis :
- un contenu illicite, notamment une contrefaçon, une atteinte aux droits d'autrui (droit d'auteur, droit à l'image, vie privée), un propos diffamatoire ou injurieux, une incitation à la haine ou à la violence ;
- une œuvre que l'artiste n'a pas le droit de vendre, une fausse attribution ou une information trompeuse sur une œuvre, son prix ou sa disponibilité ;
- un objet dont la vente est interdite par la loi ;
- un faux avis, ou un avis obtenu en échange d'une contrepartie ;
- les données personnelles d'un tiers sans son accord, ou de la publicité sans rapport avec l'œuvre.
Modération. Les contenus sont mis en ligne sans contrôle préalable. STUDIUM n'utilise aucun outil automatisé de modération : chaque signalement et chaque décision sont examinés par une personne. Selon la gravité du manquement, STUDIUM peut demander une correction, retirer ou déréférencer un contenu, suspendre puis fermer un compte. Toute mesure est proportionnée, motivée et notifiée à la personne concernée (article 9).
Article 8 — Signaler un contenu
Toute personne, même sans compte, peut signaler gratuitement un contenu qu'elle estime illicite ou contraire aux CGU, depuis le formulaire de contact (motif « Signalement de contenu ») ou par courriel à contact@studium.paris. Le signalement indique :
- les raisons pour lesquelles le contenu vous paraît illicite ;
- l'emplacement exact du contenu (nom de l'artiste, titre de l'œuvre ou avis concerné) ;
- vos nom et adresse électronique ;
- une déclaration confirmant que vous estimez de bonne foi ces informations exactes et complètes.
STUDIUM accuse réception du signalement, l'examine avec diligence et vous informe de sa décision ainsi que des voies de contestation. Signaler un contenu en le sachant licite, pour en obtenir le retrait, est puni par la loi (article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004). STUDIUM informe les autorités compétentes lorsque la loi l'exige, notamment en cas de soupçon d'infraction menaçant la vie ou la sécurité des personnes.
Article 9 — Décisions de modération et contestation
Lorsque STUDIUM retire ou déréférence un contenu, suspend ou ferme un compte, la personne concernée reçoit par courriel, au plus tard au moment où la mesure prend effet, une explication précisant : la mesure prise et sa durée, les faits et la règle (loi ou article des CGU) sur lesquels elle repose, si elle fait suite à un signalement, et les moyens de la contester.
Vous pouvez contester une décision, dans les six mois, en répondant à ce courriel ou en écrivant à contact@studium.paris : elle est réexaminée par une personne et la réponse est motivée. L'auteur d'un signalement peut contester de la même manière la décision de ne pas retirer un contenu. Le recours au juge reste ouvert dans tous les cas.
Article 10 — Avis
Les règles de dépôt, de publication et de signalement des avis sont décrites à l'article 10 des CGV. L'artiste visé par un avis peut signaler gratuitement un doute sur son authenticité, selon l'article 8.
Article 11 — Fermeture et suspension du compte
À votre initiative. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, sans frais, depuis vos paramètres. Votre profil et vos œuvres non vendues sont alors supprimés ; les œuvres déjà vendues restent rattachées aux commandes correspondantes, sans lien avec votre compte.
À l'initiative de STUDIUM. Un compte ne peut être suspendu ou fermé que pour l'un des motifs suivants : manquement aux articles 3, 4 ou 7 non corrigé après demande ; manquement grave ou répété (fraude, contenu illicite, fausse déclaration de la qualité de vendeur, faux avis) ; obligation légale ou décision d'une autorité. La mesure est motivée selon l'article 9.
Artistes professionnels. Pour l'artiste qui vend à titre professionnel, la fermeture définitive du compte est notifiée au moins trente jours avant de prendre effet, sauf obligation légale ou réglementaire, raison impérative ou manquements répétés aux CGU (règlement (UE) 2019/1150, article 4). Pendant ce délai, l'artiste peut présenter ses observations. Après la fermeture, les données de ses ventes restent conservées dans les conditions de la politique de confidentialité et lui sont communiquées sur demande.
Article 12 — Responsabilité
Chaque utilisateur est responsable des contenus qu'il publie. En sa qualité d'hébergeur, STUDIUM n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs tant qu'il n'en a pas connaissance ; il agit promptement pour retirer un contenu illicite qui lui est signalé (article 8). L'artiste vendeur est responsable de l'exécution de la vente (conformité, livraison, garanties) dans les conditions des CGV. STUDIUM reste responsable de ses propres obligations au titre des présentes CGU.
STUDIUM s'efforce d'assurer l'accès au service en continu ; il peut l'interrompre pour une maintenance ou un incident, pour la durée strictement nécessaire.
Article 13 — Propriété intellectuelle de la plateforme
Les éléments propres à la plateforme (nom, logo, interface, textes, code) appartiennent à l'éditeur ; toute reproduction sans autorisation est interdite. Les œuvres et leurs visuels restent la propriété des artistes (article 5). L'achat d'une œuvre en transfère la propriété matérielle, non les droits d'auteur (article 7 des CGV).
Article 14 — Données personnelles
Les données traitées pour la gestion des comptes, des commandes et des signalements sont décrites dans la politique de confidentialité.
Article 15 — Modification des CGU
STUDIUM peut faire évoluer les CGU, notamment pour suivre l'évolution du service ou de la loi. Toute modification est notifiée par courriel aux titulaires d'un compte au moins quinze jours avant son entrée en vigueur, et ne s'applique jamais aux commandes déjà passées. Si vous refusez la nouvelle version, vous pouvez supprimer votre compte, sans frais, avant cette date. Le taux de commission (article 2) ne peut être modifié que selon ces mêmes modalités.
Article 16 — Point de contact
Point de contact unique des utilisateurs et des autorités (règlement (UE) 2022/2065, articles 11 et 12) : contact@studium.paris ou le formulaire de contact, en français. Chaque message est lu et traité par une personne.
Article 17 — Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord à contact@studium.paris afin de rechercher une solution amiable. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions de l'article 8 des CGV. À défaut d'accord, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; le consommateur peut aussi saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).
